Guide des Services à la personne

Quelles différences entre l'agrément simple et l'agrément qualité

 

L'agrément simple


L'agrément simple n'est pas indispensable. Il est gage de sérieux pour le service rendu.
L'agrément simple peut être demandé pour les services suivants :

  • entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage,
  • prestations de petit bricolage dites " hommes toutes mains ",
  • soutien scolaire, ou cours à domicile,
  • assistance informatique et Internet à domicile,
  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
  • livraison de repas à domicile*,
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé*,
  • livraison de courses à domicile*,
  • soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes,
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire,
  • accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements*,
  • assistance administrative à domicile,
  • activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

 

L'agrément qualité


L'agrément qualité est plus exigeant, obligatoire pour les entreprises ou les associations qui s'adressent aux publics fragiles, c'est-à-dire aux services rendus à domicile pour les personnes âgées, les personnes handicapées ou les enfants de moins de 3 ans. L'agrément qualité doit donc être demandé pour les services suivants :

  • garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans,
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
  • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes de techniciens de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,
  • garde malade à l'exclusion des soins,
  • aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service, d'assistance à domicile,
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,
  • accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)*,
  • soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.


* A condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d'activités effectuées à domicile.