Guide des Services à la personne

Quelles différences entre entreprises ou associations prestataires ou mandataires ?

 

Entreprise ou association prestataire

 

L'entreprise ou l'association prestataire fournit et facture globalement une prestation au particulier bénéficiaire du service (le salaire de la personne qui intervient, les charges sociales, les frais de gestion et la TVA). L'intervenant est salarié de la structure prestataire. L'entreprise ou l'association est donc complètement responsable du service rendu au particulier qui en a fait la demande.

 

Entreprise ou association mandataire

 

L'entreprise ou l'association mandataire est chargée (elle est mandatée), par le particulier qui demande à bénéficier du service, de procéder au recrutement du salarié intervenant et d'effectuer la gestion administrative du dossier. Le particulier, bénéficiaire du service, est l'employeur. C'est donc lui qui sera responsable du paiement du salaire correspondant au service rendu ainsi que des charges sociales correspondantes.