Guide des Services à la personne

Avantages fiscaux, réduction ou un crédit d’impôt pour tous les services à la personne rendus à votre domicile


La réduction d’impôt


50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an.
Certaines activités ont des plafonds défférents : la réduction est limitée à 250 € pour le bricolage, 500 € pour l’assistance informatique et 1 500 € pour le jardinage.
Si vous avez des enfants à charge : le plafond est majoré jusqu’à 6 750 € pour un enfant et jusqu’à 7 500 € par an pour 2 enfants ou plus.
D’autres majorations du plafond sont prévues :

  • pour les personnes de 65 ans et plus qui peuvent bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 7 500 €.
  • pour les personnes invalides ou les parents d’enfant handicapé. En fonction de la gravité du handicap, le plafond de la réduction est fixé à 10 000 €.

Pour connaître les conditions de majoration auxquelles vous avez droit, consultez le site du ministère du Travail.

 

Un crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants hors du domicile


Si vous faites garder votre enfant à l’extérieur, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50 % des dépenses effectuées, dans la limite de 2 300 € par an. Le ou les enfants gardés doivent être à votre charge et ne pas être âgés de plus de 7 ans au 31 décembre précédant votre déclaration d’impôt.

 

Un crédit d’impôt pour les personnes non-imposables


À compter de l'imposition sur le revenu 2007 (déclaration souscrite début 2008), l'avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne. Vous recevrez alors du Trésor public un chèque en votre faveur.
Pour connaître les conditions à remplir, consultez le site du ministère du Travail.

 

Les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale


Vous êtes particulier employeur : vous pouvez être exonéré(e) des cotisations patronales de Sécurité sociale à hauteur de 15 points.
Si vous employez une assistante maternelle agréée, la totalité des cotisations patronales et salariales sont directement prises en charge par la CAF sous certaines conditions.
Pour connaître les conditions d’exonération, consultez le site du ministère du Travail.

 

Un taux de TVA réduit de 5,5 %


Lorsque vous avez recours à un organisme agréé de services à la personne, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 19,6 %.

 

Facilitez le paiement de vos prestations grâce au Chèque Emploi Service Universel (CESU)


Le CESU vous permet de payer non seulement un salarié employé à domicile, mais aussi :
toute prestation d'organismes agréés de services à domicile (entreprises ou associations), la garde d'enfants hors de votre domicile (assistantes maternelles agréées, crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants et garderies périscolaires).