Guide des Maisons de retraite

Le contrat de séjour en maison de retraite

 

Le choix d’une maison de retraite étant fait, il est maintenant nécessaire de formaliser les relations contractuelles avec le Directeur de l’établissement. C’est le rôle du contrat de séjour qui établit les droits et devoirs du résident vis-à-vis de la maison de retraite.

 

En particulier, le contrat de séjour en maison de retraite doit clairement et précisément spécifier :

 

- la durée de l’hébergement, en particulier s’il s’agit d’un séjour à durée déterminée ou indéterminé.

 

- Le descriptif complet des prestations offertes et de leurs tarifs .
  o L’hébergement avec un descriptif de la chambre et des fournitures annexes (eau, électricité, entretien, linge…)
  o La restauration avec les horaires, les choix et les lieux
  o La prise en charge de la dépendance
  o Les soins qui sont généralement pris en charge par la Sécurité Sociale

 

- les conditions financières qui mentionnent
  o les aides dont bénéficie éventuellement le résident ( APL ) , APA , aides sociales ,
  o les modalités de paiement (date de facturation, délai de paiement, les règles de réajustement annuel des tarifs, …) y compris en cas d’absence du résident
  o les cautions et les garanties demandées au résident

 

- les conditions de résiliation du contrat, à savoir :
  o les causes possibles de résiliation : inadaptation de l’établissement au degré de dépendance du résident ou son incompatibilité avec la vie en communauté, décès, défaut de paiement,…
  o les conditions de résiliation : délais, remboursement de la caution, frais de remise en état de la chambre,….

 

- la responsabilité de la maison de retraite vis-à-vis du résident pour les biens personnels qu’il lui aurait confiés et dont la liste figure en annexe du contrat de séjour.

 

- L’état des lieux de la chambre et l’inventaire des objets figurent également en annexe

 

Avec le double du contrat de séjour en maison de retraite, le directeur de la maison de retraite devra également remettre au résident le règlement intérieur de son établissement.