Guide des Maisons de retraite
                         

Afin d’établir les règles de vie au sein des maisons de retraite, les pouvoirs publics ont imposé la mise en place de plusieurs outils destinés à les présenter, les communiquer et à les faire évoluer.
Ainsi le livret d’accueil qui doit être remis à la personne âgée lors de son arrivée en maison de retraite intègre, outre le contrat de séjour , le règlement de fonctionnement de l’établissement ainsi que « la Charte des droits et liberté de la personne accueillie ».

 

Le règlement de fonctionnement de la maison de retraite

 

Dans chaque maison de retraite, un règlement de fonctionnement est élaboré qui définit les droits de la personne âgée et ses obligations quant au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement ou du service
- Il définit les conditions de rétablissement des prestations en cas d’interruption (vacances, hospitalisation...).
- Il décrit les modalités d’organisation des locaux collectifs et privés ainsi que leurs conditions d’accès
- Il précise l’ensemble des dispositions logistiques en cas de déplacement à l’extérieur selon les différents motifs : sorties, vacances, prestations servies à l’extérieur de l’établissement.
- Il fixe les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles, et celles relatives à la sécurité des personnes et des biens (objets de valeur).
- Le règlement de fonctionnement des maisons de retraite rassemble les principales règles de vie en collectivité qui s’impose à chaque résident : le respect des décisions de prise en charge, des termes du contrat ou du document individuel de prise en charge, le respect des rythmes de vie, des autres résidents ou du personnel, celui des biens et équipements collectifs, les règles d’hygiène,….
- Il établit que les faits de violence ou de maltraitance sur les personnes âgées au sein des maisons de retraite peuvent entraîner des poursuites administratives et judiciaires pour ceux qui les ont commises.

 

Le conseil de la vie sociale

 

Il s’agit d’une instance rassemblant résidents, familles, personnel et direction de la maison de retraite et qui a pour mission d’émettre des propositions sur l’amélioration du fonctionnement de la maison de retraite.

 

Le projet d’établissement

 

Il s’agit d’un document qui, à partir d’évaluations régulières, établit un programme d’amélioration continue de la qualité des prestations d’accueil et de prise en charge de la personne âgée au sein de la maison de retraite