Guide des Maisons de retraite

Une alternative aux maisons de retraite : les familles d’accueil

 

Alternative peu connue aux maisons de retraite, l’accueil familial est la possibilité pour une personne âgée d’être hébergée, à titre payant, dans une famille autre que la sienne. Les conditions d’accueil sont parfaitement réglementées et doivent obéir à deux objectifs : d’une part, la protection des personnes accueillies et d’autre part, l’octroi d'un véritable statut pour la famille d’accueil des personnes âgées.

 

Quelles sont les conditions que doit remplir la famille d’accueil et qui délivre cet agrément ?

 

Le Président du Conseil Général délivre l’agrément à une famille pour l’accueil d’une ou plusieurs personnes âgées, selon sept conditions :
- La santé de la personne accueillante doit être compatible avec les exigences de l’accueil : examen médical
- La surface de la pièce offerte à l’accueil de personnes âgées doit être suffisante : 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour un couple comportant un chauffage et une arrivée d’eau potable à proximité.
- Une enquête détermine les conditions de vie de la famille d’accueil, sa motivation et l’adaptation du logement.
- La permanence de l’accueil doit être assurée.
- L’assurance multi-risques habitation et responsabilité civile est obligatoire.
- La famille d’accueil doit accepter le contrôle des conditions d’accueil et le suivi médico-social de la personne accueillie.
- La famille d’accueil ne doit pas recevoir plus de trois personnes au maximum.

 

Les principales clauses du contrat entre l’accueillant et l’accueillie

 

Il faut tout d’abord noter que ce contrat est obligatoire dès l’entrée de la personne âgée dans la famille d’accueil. Il doit préciser les conditions financières et matérielles de l’accueil, les modalités de modification ou de dénonciation du contrat, la durée de la période d’essai.
La rémunération mensuelle de la famille d’accueil des personnes âgées intègre principalement : le loyer, la rémunération de base pour les services rendus (repas, linge personnel et de maison, entretien des locaux), l’indemnité d'entretien (denrées alimentaires, eau, EDF) et un complément de rémunération selon le degré de dépendance de la personne âgée.
Le financement de cette rémunération peut se faire par la pension de la personne accueillie, la participation éventuelle de sa famille, et si nécessaire, en cas de revenus insuffisants, une intervention de l’aide sociale.