Guide des Maisons de retraite

Aides Fiscales pour l’hébergement des personnes âgées en maison de retraite

 

Les personnes âgées, et leur famille, bénéficient de réductions fiscales qui permettent d’alléger les charges financières correspondant à l’hébergement et à la prise en charge de la dépendance en maison de retraite.

 

Les aides fiscales pour l’hébergement des personnes âgées en maison de retraite

 

Les personnes âgées dépendantes, hébergées dans une maison de retraite de type EHPAD , bénéficient d’une réduction d'impôt égale à 25% des dépenses relatives aux seuls frais de dépendance et d’hébergements
Cette déduction fiscale s’applique dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 10 000 euros par personne et par an. La réduction d’impôt maximale autorisée est donc de 25% x 10 000 € = 2 500 € par personne et par an, soit 5 000 € pour un couple.

La base de la réduction d’impôt correspond aux dépenses effectivement supportées dans l’année, c'est à dire après déduction de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie qui a été perçue au cours de l’année.

Cette réduction d’impôt bénéficie à toute personne âgée quels que soient son âge et sa situation de famille.

 

Les aides fiscales pour les familles des personnes âgées

 

La pension versée au titre de l’obligation alimentaire ou bien la prise en charge directe de tout ou partie des frais d’hébergement d’une personne âgée dans une maison de retraite par l’un des ses descendants lui ouvre droit à déduction fiscale.

L’administration fiscale n'impose ni minimum ni maximum concernant les sommes versées aux ascendants ou à la maison de retraite et qui font l’objet de cette déduction. Elles doivent seulement correspondre aux frais réels engagés et pouvoir être justifiées.

Les pensions alimentaires déduites du revenu de l’obligé alimentaire doivent être déclarées par le bénéficiaire. Dans le cas de versement direct à la maison de retraite de cette aide, la personne âgée est dispensée de la déclarer dans ses revenus

Par ailleurs, il est possible de déduire une somme forfaitaire de 3 359 € pour l’accueil d’un ascendant à domicile de vos revenus 2010 pour l'impôt payé en 2011. Cette déduction est possible pour chaque ascendant recueilli , sans nécessiter la production de justificatifs.