Guide des Hôpitaux et cliniques

Organisation des Hôpitaux et Cliniques

 

La France se caractérise par une organisation duale de ses établissements de santé entre un secteur public (les Hôpitaux) et un secteur privé (les Cliniques). Les Hôpitaux publics assurent environ les 2/3 de l’activité d’hospitalisation en France contre 1/3 pour les Cliniques privées. Par contre ces dernières assurent la majorité (55%) des actes chirurgicaux. Globalement les capacités des Hôpitaux et Cliniques ont baissé sur les 20 dernières années se traduisant par une diminution de l’ordre de 20% du nombre de lits disponibles.

 

 

Les Hôpitaux (secteur public)

 

Ils sont rattachés, dans la plupart des cas, à des collectivités locales : principalement les communes, parfois les départements. Ces établissements sont cependant des personnes morales dotées de l’autonomie administrative et financière. Ils représentent les deux tiers des capacités d’hospitalisation.

 

On ne distingue que 2 grandes catégories d’Hôpitaux : les centres hospitaliers (CH), dont certains ont une vocation régionale (CHR), et les hôpitaux locaux (HL). Ils sont financés de manière identique mais se différencient selon leurs missions .

 

Les Cliniques (secteur privé)

 

Elles sont soit à but lucratif, soit à but non lucratif. Historiquement, elles proviennent souvent d’initiatives émanant des mondes religieux, caritatif ou mutualiste. Dans le cas des établissements à but lucratif, souvent dénommés « Cliniques », plusieurs personnes morales peuvent coexister, l’une possédant le patrimoine immobilier, l’autre assurant l’activité d’hospitalisation, d’autres encore organisant ou possédant des éléments du plateau technique (appareillages de chirurgie, d’imagerie…).

 

Les établissements privés sont pour plus de la moitié des établissements à but lucratif. Une majorité d’établissements privés sont spécialisés dans les activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique, et représentent plus de la moitié des lits et places du secteur. Les autres établissements privés sont spécialisés dans les soins de suite, de réadaptation et de long séjour, ce qui correspond à un tiers des lits du secteur.

 

L'évolution récente fait apparaître un rôle croissant des investisseurs extérieurs dans l'hospitalisation privée, notamment sous la forme de chaînes de cliniques qui rachètent des établissements existants et permettent l'apport de capitaux plus importants.

 

Le Service Public Hospitalier

 

Au-delà des établissements publics, le Service Public Hospitalier (SPH) englobe les établissements privés à but non lucratif admis à assurer le service public hospitalier, dénommés établissements privés « PSPH » (participant au service public hospitalier). Ils ont pris automatiquement, depuis la loi du 21 juillet 2009 appelée « Hôpital Patients Santé Territoires », la qualification d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC). S’y adjoignent les centres de lutte contre le cancer (CLCC) ; ces derniers assurent certaines missions des établissements de santé et du service public hospitalier, dans le domaine de la cancérologie principalement.