Guide des Hôpitaux et cliniques

Hôpitaux et Cliniques : les Organismes Publics de régulation

 

L’architecture des administrations et organismes s’occupant des Hôpitaux et Cliniques est particulièrement sophistiquée et en perpétuelle évolution afin de réguler et contrôler un secteur complexe et en mutation permanente.

 

Quels sont Les Organismes publics en charge des Hôpitaux et Cliniques ?

 

Le Ministère de la Santé  publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste comme actuellement avec le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (Mr Xavier BERTRAND, Ministre)

 

La Direction Générale de la Santé (DGS) a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique relative à la prévention, à l'environnement sanitaire, à la maternité, à l'enfance et aux actions spécifiques de santé, à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu'à l'organisation et à la formation des professions médicales et paramédicales.

 

La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) a la responsabilité de la programmation de l'offre de soins et des investissements des Hôpitaux et Cliniques, de la gestion des statuts et de la formation des personnels hospitaliers, ainsi que de l'organisation des établissements hospitaliers.

 

La Haute Autorité de Santé (HAS), créée en 2004, a pour mission d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie, de mettre en œuvre la certification des établissements de santé et de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.

 

Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont été créées le 1er avril 2010 et outre la Santé,  leurs compétences couvent les secteurs des professionnels libéraux et établissements médico-sociaux (maisons de retraite, centres pour handicapés,…). Les ARS sont en charge de la déclinaison et de la mise en œuvre régionale de la politique nationale de santé, de la définition d'une politique régionale de santé, de l'organisation des soins, de la veille et de la sécurité sanitaire, ainsi que de la prévention dans leur région. Les ARS intègrent en leur sein plusieurs anciennes structures, dont elles reprennent les missions : les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH), les Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS et DDASS), les URCAM, les Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP), les missions régionales de santé, ainsi que le pôle sanitaire des Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM).