Guide des Hôpitaux et cliniques

Financement des Hôpitaux et Cliniques

 

Les Hôpitaux et Cliniques sont financés à 90% par la Sécurité sociale, le solde du financement étant assuré par les patients eux-mêmes ou leur assurance complémentaire Santé.

 

Les modalités du financement des Hôpitaux et Cliniques a subi une réforme profonde en 2005 avec la mise en place de la Tarification à l’Activité ou T2A.

 

Pourquoi une réforme du mode de financement des Hôpitaux et Cliniques ?

 

En effet jusqu’en 2004, les Hôpitaux publics recevaient une dotation budgétaire globale pour le financement de la totalité de leurs activités alors que les Cliniques facturaient à l’Assurance maladie des forfaits de prestation (rémunération de la structure) et les actes (rémunération des praticiens libéraux). Ces divergences dans ces modalités de financement créaient des complexités et des disparités de plus en plus grandes. D’autre part les pouvoirs publics ont voulu responsabiliser les dirigeants du secteur hospitalier afin de contrôler les évolutions des dépenses de santé, d’où la création de la Tarification à l’Activité (T2A).

 

Quelles sont les caractéristiques de la Tarification à l’Activité (T2A) ?

 

La Tarification à l’Activité (T2A) a été mise progressivement en œuvre à partir de 2005, et elle assurait 50% du financement des établissements publics en 2007, ce pourcentage passant à 100% dès 2008.

 

Chaque type de séjour en  Hôpitaux et Cliniques est classé en « Groupe Homogène de Malades (GHM) »  comme par exemple le GHM : « fracture de la hanche et du bassin ». A chaque GHM correspond un GHS ou « Groupe Homogène de Séjour » qui est en fait le prix auquel le séjour de ce type est facturé à l’Assurance maladie par l’établissement de santé. Les GHS sont différents entre les Hôpitaux Publics et les Cliniques privées, car pour ces dernières intervient en supplément le remboursement des soins dispensés par le praticien libéral, alors que pour l’Hôpital il est inclus dans le forfait GHS.

 

Des forfaits complémentaires particuliers existent pour couvrir les autres activités des Hôpitaux et Cliniques : paiement des séjours très longs, soins intensifs et réanimation,  les Urgences (forfait ATU), les actes hospitaliers sans hospitalisation (par exemple : une endoscopie), les greffes et prélèvements d’organes ( forfait CPO), …. . Les activités d’enseignement et de recherche des CHU sont  financées par des forfaits spéciaux.

 

 

La Tarification à l’Activité (T2A) a imposé des changements importants dans la gestion des Hôpitaux et Cliniques et sa mise en place nourrit toujours un débat intense sur ses avantages, inconvénients et améliorations nécessaires.