Guide des Hôpitaux et cliniques

Hôpitaux et Cliniques : Droits des usagers

 

Les usagers peuvent se prévaloir de nombreux droits vis-à-vis des établissements de santé qui sont clairement définis et codifiés et qu’il est important de connaître.

 

Quels sont les droits des usagers ?

 

Les droits des usagers sont particulièrement bien définis et codifiés pour les établissements publics ou Hôpitaux. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a marqué une avancée importante pour leur définition.

 

Ces droits du patient vont de la garantie de la qualité des soins jusqu'à l'accès à l'information, en passant par le respect de l'intimité et de la vie privée. Outre le texte cité plus haut, leur mise en œuvre s'appuie sur une représentation des usagers au sein des différentes instances de l'hôpital public et sur l'existence d'un certain nombre d'instances de recours.

 

La "Charte de la personne hospitalisée" (circulaire du 2 mars 2006), qui doit être portée à la connaissance de chaque personne hospitalisée précise les droits des usagers suivants :

 

-          Le droit à l'accès et à la qualité des soins

 

-          Le droit d'être informé et de participer aux décisions

 

-          L'accès aux informations de santé (dossier médical)

 

-          La protection juridique de l'intimité

 

 

La représentation des usagers est assurée au sein des Hôpitaux afin de garantir le respect de leurs droits. Tout usager d'un établissement de santé peut exprimer, par oral ou par écrit, ses griefs  auprès du directeur de l'établissement concerné. Après en avoir pris connaissance, celui-ci confiera l'instruction de la réclamation à la direction en charge du droit des patients.