Guide des Centres pour handicapés

Les foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés

Ces établissements médico-sociaux assurent l'hébergement et l'entretien des personnes adultes handicapées qui exercent une activité pendant la journée, en milieu ordinaire (de droit commun), dans un établissement ou un service d'aide par le travail (ESAT, ex CAT : centre d'aide par le travail), ou dans une entreprise adaptée c'est-à-dire une structure spécialisée (ex atelier protégé).

Conditions d’accueil des personnes handicapées en foyers d’hébergement

Les projets et le fonctionnement de ces établissements peuvent varier au niveau de la formule d'hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements diffus dans l'habitat ordinaire) et de l'encadrement, qui peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie sociale (participation à la vie du foyer : courses, préparation des repas, par exemple).Ils peuvent être de statut public ou privé. Une équipe de travailleurs sociaux assure l'encadrement au foyer le soir et le week-end. Ces foyers ne sont pas médicalisés. Les prestations médicales, en cas de besoin, sont réalisées par des médecins libéraux rémunérés à l'acte.

 

Comment s’inscrire dans un foyer d’hébergement ?

L'accès se fait sur orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex COTOREP : commission technique d'orientation et de reclassement professionnel). La demande est à déposer à la MDPH de son département, accompagnée d’un Certificat médical.

 

Quels sont les modes de financement de l’hébergement en foyer ?

Les frais d’hébergement sont principalement à la charge du résident. Sa contribution est déterminée par le président du Conseil général ou le préfet du département, au moment de sa prise en charge. Calculée en fonction de ses ressources, elle est plafonnée afin qu'il conserve à sa disposition un minimum de moyens financiers équivalent à 10 % de ses ressources, s'il est hébergé en pension complète sans travailler, ce montant ne pouvant être inférieur à 30 % du montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé (AAH), soit 208,99 € , ou bien au tiers de ses ressources garanties, issues de son activité professionnelle ou assimilée (dans le cas d'un stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ou d'une situation de chômage indemnisé) et à 10 % de ses autres ressources, le montant laissé à sa disposition ne pouvant être inférieur à 50 % de l'AAH, soit 348,32 €.

 

Compte tenu de la somme laissée à la disposition du résident, le surplus des frais d'hébergement est pris en charge par l'aide sociale du département. Les sommes versées au titre de l'aide sociale ne donnent pas lieu à récupération sur sa succession, ni à recouvrement à son encontre en cas d'amélioration conséquente de sa situation financière.

 

Pendant la durée du séjour, l'aide assurée par le personnel du foyer au titre de l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie est estimée par la commission d'admission à l'aide sociale. Elle peut entraîner la réduction du versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de la prestation de compensation.

 

De même, si le résident reçoit une aide financière au titre des frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle au regard de son handicap (allocation compensatrice pour frais professionnels : ACFP, ou prestation de compensation), le paiement de cette aide peut être en partie suspendu si l'établissement le décharge d'une partie de ces frais par des services et notamment par la disponibilité de moyens de transports adaptés.