Guide des Centres pour handicapés

Quelle est la définition du handicap ?

En fait, plutôt que de parler d’une définition du handicap, il serait plus juste de parler de plusieurs définitions selon les sources auxquelles on se réfère.

 

La définition légale du handicap en France

La loi du 11 février 2005 dans son Article 114 donne la définition suivante du handicap : " Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

 

La définition du handicap selon l’OMS

Elle comprend 3 dimensions qui révèlent autant de composantes du handicap. Ces concepts sont les suivants : déficience, incapacité et désavantage.

 

    - Déficience : " Dans le domaine de la santé, la déficience correspond à toute perte de substance ou altération d'une fonction ou d'une structure psychologique, physiologique ou anatomique. "


    - Incapacité : " Dans le domaine de la santé, une incapacité correspond à toute réduction (résultant d'une déficience) partielle ou totale de la capacité d'accomplir une activité d'une façon normale ou dans les limites considérées comme normales, pour un être humain. "


    - Désavantage : " Dans le domaine de la santé, le désavantage social d'un individu est le préjudice qui résulte de sa déficience ou de son incapacité et qui limite ou interdit l'accomplissement d'un rôle considéré comme normal, compte tenu de l'âge, du sexe et des facteurs socioculturels. "

 

La définition du handicap par rapport au travail

Le Code du travail définit précisément par son article L323-3, les catégories principales de personnes pouvant justifier du statut de personne handicapée.
Il s’agit  des personnes reconnues travailleur handicapé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH, ex-Cotorep) et par la " commission des droits " de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et ceci  à compter du 1er janvier 2006. Ainsi les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente de le sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale.
D’autres catégories de personnes peuvent aussi prétendre à ce statut : Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité, les veuves de guerre non remariées titulaires d'une pension, les orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans, les veuves de guerre remariées ayant au moins 1 enfant à charge issu du mariage avec le militaire décédé, les épouses d'invalides internés pour aliénation mentale imputable à un service de guerre, les sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractés dans l'exercice de leurs fonctions, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et les titulaires de la carte d'invalidité