Guide des Centres pour handicapés

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie - CNSA

 

Quelles sont les missions de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ?

Créé par la loi du 30 juin 2004,  ses missions ont été précisées et renforcées par la loi du 11 février 2005. Plus spécifiquement, la CNSA a pour mission de :
          -    Financer l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. A ce titre elle gère un budget de 18,5 milliards d’Euros provenant de la journée de solidarité et du budget de l’Assurance Maladie ;


         -    Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps ;


         -    Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation.

 

La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique.

Quel est le rôle de la CNSA par rapport aux Maisons Départementales des Personnes Agées (MDPH) ?

La CNSA accompagne la mise en place depuis le 1er janvier 2006, des MDPH dans chaque département. Elle joue donc un rôle essentiel dans l’animation du réseau des MDPH, en permettant en particulier l’échange d’expériences et d’informations entre les départements.
En particulier, son rôle consiste à :
         -    permettre l’échange d’expériences et d’informations entre les départements ;


         -    diffuser les « bonnes pratiques » en matière d’accueil, d’évaluation des besoins, d’organisation et de suivi des décisions... ;


         -    favoriser la comparaison dans le temps et sur le territoire, des services rendus aux personnes accueillies par les maisons départementales.


La CNSA participe à l’élaboration de méthodes pour apprécier les besoins individuels de compensation. La CNSA doit également contribuer à l’information et au conseil sur les aides humaines et sur les aides techniques. Elle participe à l’évaluation des aides techniques et à la diffusion d’informations claires sur le service réel qu’elles apportent à la personne.


Elle adresse chaque année au Parlement un rapport qui dresse un diagnostic d’ensemble de la perte d’autonomie et des moyens mis en œuvre pour y répondre. Elle formule des recommandations si cela s’avère nécessaire.
L’ensemble de ces missions fait l’objet d’une convention d’objectifs et de gestion conclue entre la CNSA et l’Etat.