Guide des Centres pour handicapés

Allocation d’Adultes Handicapés – AAH

 

Qu’est-ce que l’Allocation d’Adultes Handicapés (AAH) ?

L'AAH est versée pour garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Elle ne peut être perçue que si la personne ne touche pas d’indemnités au titre  de la vieillesse, de l’'invalidité ou une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.

Quelles sont les conditions pour percevoir l’Allocation d’Adulte Handicapée (AAH) ?

Les conditions d’obtention de l’AAH sont au nombre de 4 :
        -    La personne doit être atteinte d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle d'accès à l'emploi du fait de son handicap. Le niveau d'incapacité est apprécié par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en fonction d'un guide-barème.


        -    L'AAH est versée aux personnes résidant de façon permanente (domicile habituel) en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-mer et Mayotte.


        -    La personne handicapée doit être âgée de plus de 20 ans ou de plus de 16 ans, si elle n'est plus considérée comme à charge pour le bénéfice des prestations familiales.  L'AAH n'est plus versée à partir de 60 ans en cas d'incapacité de 50 % à 79 %. À cet âge, les bénéficiaires basculent dans le régime de retraite pour inaptitude.


       -    Les revenus ne doivent pas dépasser un plafond annuel de ressources fixé à 9.319,08 €  pour une personne seule, 18.638,16 €   pour une personne vivant en couple. Ce plafond est majoré de 4.659,54 €   par enfant à charge. Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à l'AAH sont l'ensemble des revenus nets catégoriels du bénéficiaire et du couple, retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, augmentés ou diminués de certains revenus, charges ou abattements spécifiques.

Quel est le montant de l’Allocation d’Adulte Handicapé ?

Le montant maximum de l'AAH est fixé à 790,18 € au 01/09/2013. Lorsqu'une personne handicapée perçoit d'autres revenus que l'AAH, elle bénéficie d'une allocation mensuelle réduite, dont le montant correspond à la différence entre la moyenne mensuelle de ses autres revenus et les  790,18 €  de l'AAH (pension d'invalidité, avantage vieillesse,  rente d'accident du travail, revenu provenant  d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité CI-RMA
Les personnes qui séjournent dans un établissement de santé, une maison d'accueil spécialisée (MAS) ou un établissement pénitentiaire, ne perçoivent plus, après une période de 60 jours, que 30 % du montant mensuel de l'allocation, soit 237,00 €.

Par contre, l'AAH peut être cumulée  avec le complément d'AAH (à titre transitoire pour les derniers bénéficiaires, ce complément étant remplacé par la majoration pour la vie autonome depuis 2005), avec la majoration pour la vie autonome, avec le complément de ressources (dans le cadre de la rémunération garantie en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)).

Comment faire une demande d'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) ?

La demande d'allocation doit être faite auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui les aidera et les renseignera sur ses autres droits éventuels. 

 

La MDPH transmet le dossier à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH), chargée de statuer sur les conditions médicales d'attribution de l'AAH (évaluation de l'incapacité).


Un autre exemplaire du dossier est également transmis à la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour qu'elle puisse étudier le plus tôt possible si les conditions administratives sont remplies (conditions de ressources, de régularité du séjour de l'étranger notamment).
La décision de la CDAPH est transmise à la CAF. Si toutes les conditions sont remplies, la CAF verse l'allocation.