Guide des Centres pour handicapés

APA - Aide Personnalisée à l’Autonomie

L’APA est une allocation versée par le département (Conseil Général), qui est destinée à aider les personnes âgées et les personnes handicapées âgées à financer les dépenses liées à leur perte d’autonomie lors de leur hébergement en maison de retraite médicalisée, de type EHPAD, ou à leur domicile.

 

Qui peut bénéficier de l’APA ?

Pour recevoir l’APA, il est nécessaire :

         -          d’avoir au moins 60 ans

         -          de résider en France

         -          de justifier d’une perte d’autonomie évaluée selon la grille AGGIR (voir rubrique « évaluer l’autonomie d’une personne âgée »)

 

Comment obtenir l’APA ?

Pour obtenir cette allocation, il faut procéder selon les étapes suivantes :

          -          retirer un dossier de demande auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du lieu de résidence ou des services sociaux du département

 

          -          évaluer le degré d’autonomie de la personne âgée handicapée par une équipe médico-sociale. Seules les personnes possédant un GIR compris entre 1 et 4 ont droit à l’APA (voir rubrique « évaluer l’autonomie d’une personne âgée»). Son montant est plus important selon que le degré de dépendance est élevé.

 

          -          Envoyer le dossier à la commission départementale de l’APA qui donne un avis sur la recevabilité de la demande dans un délai d’environ 2 mois.

 

Quel peut-être le montant de l’APA ?

Le montant de l’APA dépend de 2 critères :

         -          le degré de dépendance définit par le niveau du GIR : plus la dépendance est élevée, plus le montant de l’APA l’est aussi. Les GIR 5 et 6 en sont exclus.

 

         -          les revenus de la personne âgée handicapée: plus ses revenus sont élevés, moins le montant de l’APA est important.

 

         -          En 2010, le montant de l’APA s’échelonne de 1235 € à 529 €, sur lequel peut s’appliquer un « ticket modérateur », c'est-à-dire une déduction calculée en fonction des revenus

 

Quelques précisions sur les modalités d’application de l’APA :

         -          Elle est versée mensuellement et peut être directement perçue par la maison de retraite où est hébergée la personne âgée. Elle est alors déduite du tarif dépendance de la maison de retraite (voir rubrique « tarifs d’une maison de retraite »).

 

         -          Elle est attribuée pour une période définie et renouvelé périodiquement selon l’évolution de la situation du bénéficiaire.

 

         -          Elle n’est pas imposable sur le revenu et son montant ne peut être récupérable sur la succession.

 

         -          Les personnes handicapées bénéficiant, avant l'âge de 60 ans, de l'allocation compensatrice, pourront choisir à partir de 60 ans, entre la conservation de cette prestation ou l'APA.

 

Pour aller plus loin : dossier Agevillage.