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Structure médico-sociale nationale

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Les structures médico-sociales nationales s’inscrivent dans la démarche instituée par la loi du 2 janvier 2002 qui entend garantir à toute personne prise en charge, les droits et libertés individuelles énoncés par l’article L 311 – 3 du Code de l’Action Sociale et des Familles et par la Charte des Droits et libertés de la personne accueillie.

L’Annuaire Sanitaire et social a pour vocation de vous permettre d’accéder à l’ensemble des adresses et coordonnées des structures médico-sociales de France.

Les informations sur les structures médico-sociales nationales de notre annuaire sont complètes et mises à jour régulièrement, pour faciliter vos recherches. Pour chaque structure médico-sociale nationale, nous vous donnons accès aux coordonnées complètes et le plus souvent possible à une fiche descriptive.

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